Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12.06.2025

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site institut-bellarte/boutique.ch, exploité par Rago Maria Bellarte Institut de beauté, situé à Rue Daniel JeanRichard 13a , 2400 Le Locle (Suisse).

1. Produits proposés à la vente

BellArte propose à la vente :

  • Des soins et prestations à réserver en institut

  • Des bons cadeaux

  • Des produits cosmétiques, savons, parfums, produits coiffure

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le Client s’engage à ne pas faire d’usage abusif des informations, des photographies et illustrations présentes sur les différents supports de communication. Celui-ci s’engage à respecter les droits d’auteur y relatifs.

Le Client s’engage à faire une utilisation appropriée des produits et de respecter les recommandations d’utilisation, ainsi que de conservation des produits. En aucun cas, Bellarte insitut de beauté ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits.

2. Commandes

Les commandes s’effectuent via le site internet. Le client reçoit un e-mail de confirmation à validation du paiement.
BellArte se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou de litige antérieur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon art. 10 LTVA, si entreprise non assujettie).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte de crédit / débit

  • TWINT

  • Paiement bancaire
    Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande.

5. Livraison

BellArte expédie les produits en Suisse uniquement.
Les commandes sont traitées dans un délai de 4 à 7 jours ouvrables.
Les envois sont effectués par la Poste Suisse, en courrier prioritaire ou économique selon le choix du client.

En cas de retard de livraison ou de perte de colis liée au transporteur, BellArte insitut de beauté ne peut être tenu pour responsable. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception.

Des frais pour des livraisons partielles peuvent être appliqués par Bellarte insitut de beauté et varient suivant le volume de la commande, le montant de celle-ci, ainsi que la durée entre chaque expédition.

Les risques de la chose passent au client dès la remise des marchandises au transporteur. Les articles sont assurés contre les dommages survenant pendant le transport, dans les limites de la valeur assurée par le transporteur. Afin de préserver ses droits à l’encontre du transporteur et/ou des compagnies d’assurances, le Client a pour obligation, à la réception de la livraison, de s’assurer que la commande a été livrée en bon état et en intégralité ; seul le bulletin de livraison émis par Bellarte insitut de beauté fait foi. En cas de dommages survenus pendant le transport, le Client est tenu d’émettre des réserves écrites détaillées auprès du transporteur. Une différence de quantité et/ou la réception d’articles en mauvais état doit être signalé auprès de l’isntitut de ebauté Bellarte dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables par écrit. L’absence de réserves de la part du Client, entraîne la péremption du droit contre le transporteur.

Le Client est le seul responsable de toute erreur ou omission d’informations transmises à la Société pour effectuer la livraison avec succès. Il incombe au Client de contrôler la validité et l’exactitude des informations. En cas d’informations erronées ne permettant pas la livraison ou nécessitant des frais supplémentaires, le Client supporte à sa charge exclusive les frais y relatifs.

6. Rétractation & retours

Conformément à la loi suisse, les bons cadeaux et soins ne sont ni repris ni échangés.
Pour les produits physiques (hors bons et soins), vous disposez d’un délai de 7 jours dès réception pour demander un échange ou un retour si le produit est neuf, non ouvert, et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison imputable à BellArte.

7. Garanties

Les produits défectueux ou abîmés à la livraison peuvent être échangés dans un délai de 7 jours.
Merci de nous contacter à contact@institut-bellarte.ch avec photo à l’appui.

8. Protection des données

Vos données sont traitées avec soin et confidentialité. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de votre commande et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

(voir aussi notre Politique de confidentialité pour plus d’informations)

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé au siège de BellArte, à Le Locle.

10. Contact

Pour toute question relative à une commande, merci de nous écrire à :
📩 [contact@institut-bellarte.ch]